CH AEV, 2011-1993/35, 1.1.1.1 Loi sur la constitution de réserves de crise, 1983-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/35, 1.1.1.1
Cotes anciennes:4.3.1
Titre:Loi sur la constitution de réserves de crise

Dates

Période de création:1983 - 1990

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers. Les séparations internes correspondent au mode de classement utilisé par le secrétariat:

Dossier 1: 1. Observations du Chancelier et message (1988); 2. Première lecture (1988); 3. Première commission parlementaire (1988); 4. Projet d'arrété du Conseil d'Etat (1988); 5. Législation (1988-1990)
Dossier 2: 6. Documentation du Service des contributions, de la Conférence des directeurs des finances et de la Confédération (1987-1988); 7. Avis de droit (1983-1988); 8. Divers (1986-1989); 9. Projet de règlement d'application (1988); 10. Conférence de presse votation populaire de juin 1989 (1989)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=322355
 

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