CH AEV, AV 12/35 Jacques de Savoie, au sujet d'infractions à la juridiction, commises par des Valaisans. Il recommande son député., 14.08.1550 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 12/35
Titre:Jacques de Savoie, au sujet d'infractions à la juridiction, commises par des Valaisans. Il recommande son député.

Dates

Période de création:14/08/1550
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1550
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=322779
 

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