CH AEV, AV 12/81 Philibert, au sujet de l'exemption des marchands de consigner les deniers de l'achat du sel, du port d'armes, et de n'imposer aucune charge nouvelle sur les sels ni les retarder., 02.07.1573 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 12/81
Titre:Philibert, au sujet de l'exemption des marchands de consigner les deniers de l'achat du sel, du port d'armes, et de n'imposer aucune charge nouvelle sur les sels ni les retarder.

Dates

Période de création:02/07/1573
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1573
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=322825
 

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