CH AEV, AV 12/160 Le duc de Savoie ordonne de ne pas porter sur les rôles des tailles les sujets de Saint-Gingolph pour les biens qu'ils possèdent sur les Etats du duc., 14.05.1602 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 12/160
Titre:Le duc de Savoie ordonne de ne pas porter sur les rôles des tailles les sujets de Saint-Gingolph pour les biens qu'ils possèdent sur les Etats du duc.

Dates

Période de création:14/05/1602

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1602
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=322904
 

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