CH AEV, AV 13/70 Deville, avocat général du Sénat de Savoie, au sujet de la plainte faite contre le fermier de l'abbaye d'Abondance. Assurance de bonne justice., 22.02.1713 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 13/70
Titre:Deville, avocat général du Sénat de Savoie, au sujet de la plainte faite contre le fermier de l'abbaye d'Abondance. Assurance de bonne justice.

Dates

Période de création:22/02/1713
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1713
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323027
 

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