CH AEV, AV 13/85 Lettre de bon voisinage de Charles Emmanuel, au sujet de la levée d'un plan des lieux litigieux et de la conférence à tenir pour trancher ces litiges., 06.06.1733 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 13/85
Titre:Lettre de bon voisinage de Charles Emmanuel, au sujet de la levée d'un plan des lieux litigieux et de la conférence à tenir pour trancher ces litiges.

Dates

Période de création:06/06/1733
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1733
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323042
 

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