CH AEV, AV 13/120 Maxit répond qu'il n'est pas délégué pour la délimitation, et que cette question concerne la souveraineté., 05.07.1747 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 13/120
Titre:Maxit répond qu'il n'est pas délégué pour la délimitation, et que cette question concerne la souveraineté.

Dates

Période de création:05/07/1747
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323077
 

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