CH AEV, AV 15/12 Ratification et homologation des deux traités du 4 mars par la Chambre des comptes de Chambéry., 29.04.1569 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 15/12
Titre:Ratification et homologation des deux traités du 4 mars par la Chambre des comptes de Chambéry.

Dates

Période de création:29/04/1569
Lieu:Chambéry

Support

Description de sceau:Sceau

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 102, C III. Voir Lovina n° 219.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1569
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323311
 

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