CH AEV, AV 16/1 Traité de paix et d'alliance entre le prince Louis, duc de Savoie, les seigneurs de Berne, l'évêque de Sion Guillaume de Rarogne, le vénérable Chapitre de Sion et les Patriotes valaisans. Par ce traité, on se promet mutuel secours en cas d'agression, refus de fournitures et de pass

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 16/1
Titre:Traité de paix et d'alliance entre le prince Louis, duc de Savoie, les seigneurs de Berne, l'évêque de Sion Guillaume de Rarogne, le vénérable Chapitre de Sion et les Patriotes valaisans. Par ce traité, on se promet mutuel secours en cas d'agression, refus de fournitures et de passage à l'ennemi, sauf certains Etats; liberté de commerce, justice selon compétence du for; arbitrage pour les différends entre les parties contractantes ou leurs sujets. Convenu au sujet des malfaiteurs et de leurs biens, des perturbateurs de la patrie et des transfuges. Les conventions et alliances antérieures sont réservées.

Dates

Période de création:31/08/1446
Lieu:Sion, château de la Majorie

Support

Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceaux

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 34, C I.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1446
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323315
 

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