CH AEV, AV 21/9 a) 29.04.1627. L'empereur Ferdinand II confirme de nouveau la Caroline. \ b) 09.01.1634, renonciation faite par le clergé., 29.04.1627-09.01.1634 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 21/9
Titre:a) 29.04.1627. L'empereur Ferdinand II confirme de nouveau la Caroline.
b) 09.01.1634, renonciation faite par le clergé.

Dates

Période de création:29/04/1627 - 09/01/1634

Support

Description de sceau:Grand sceau impérial cassé

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 31, C IV. Voir Lovina n° 313.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1634
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323560
 

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