CH AEV, AV 24/9 Traité réglant les partages de la succession d'Espagne en cas de décès du roi sans postérité., 28.07.1700 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 24/9
Titre:Traité réglant les partages de la succession d'Espagne en cas de décès du roi sans postérité.

Dates

Période de création:28/07/1700

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Puyzieulx
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323905
 

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