CH AEV, AV 24/81 Acte signé par le roi, en faveur du Corps helvétique. Article 28 du traité de paix d'Utrecht., 28.09.1713 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 24/81
Titre:Acte signé par le roi, en faveur du Corps helvétique. Article 28 du traité de paix d'Utrecht.

Dates

Période de création:28/09/1713

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie certifiée par le comte du Luc et Martinière, le 14.10.1713
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1713
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323985
 

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