CH AEV, AV 24/93 Envoi d'une copie collationnée de l'acte d'inclusion du Corps helvétique et de ses alliés au traité de paix de Baden., 01.12.1714 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 24/93
Titre:Envoi d'une copie collationnée de l'acte d'inclusion du Corps helvétique et de ses alliés au traité de paix de Baden.

Dates

Période de création:01/12/1714

Zone du contexte

Signature:Signature du comte du Luc
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1714
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323998
 

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