CH AEV, AV 24/175 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ordonnant que les particuliers, au profit desquels il a été expédié des quittances de finance pour rentes sur les tailles créées par l'Edit du mois d'août 1720, seront tenus de les retirer avant le 1er juillet prochain; après cette date, elles sero

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 24/175
Titre:Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ordonnant que les particuliers, au profit desquels il a été expédié des quittances de finance pour rentes sur les tailles créées par l'Edit du mois d'août 1720, seront tenus de les retirer avant le 1er juillet prochain; après cette date, elles seront remises au Trésor royal comme nulles.

Dates

Période de création:24/03/1728

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1728
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324086
 

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