CH AEV, AV 25/116 Arrêté de l'administration centrale du Département du Mont Blanc, ordonnant la levée du séquestre mis sur les biens de James Gerbaix., 03.07.1797 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 25/116
Titre:Arrêté de l'administration centrale du Département du Mont Blanc, ordonnant la levée du séquestre mis sur les biens de James Gerbaix.

Dates

Période de création:03/07/1797

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie certifiée
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324287
 

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