CH AEV, AV 27/1 Les fermiers du sel de France, ayant voulu astreindre les Valaisans à recevoir leur sel en Suisse à un plus haut prix, le roi déclare que ceux-ci pourront se fournir à Valence en Dauphiné, selon leur coutume., 21.07.1565 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 27/1
Titre:Les fermiers du sel de France, ayant voulu astreindre les Valaisans à recevoir leur sel en Suisse à un plus haut prix, le roi déclare que ceux-ci pourront se fournir à Valence en Dauphiné, selon leur coutume.

Dates

Période de création:21/07/1565

Zone du contexte

Signature:Signé par le roi Charles, contresigné par Delaubespine

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 47, C IV.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1565
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324295
 

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