CH AEV, AV 27/9 Ordonnance de Charles IX à la Cour suprême du Dauphiné de faire livrer, en vertu de l'alliance, le sel nécessaire au Valais, sans augmentation de prix., 22.10.1568 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 27/9
Titre:Ordonnance de Charles IX à la Cour suprême du Dauphiné de faire livrer, en vertu de l'alliance, le sel nécessaire au Valais, sans augmentation de prix.

Dates

Période de création:22/10/1568

Support

Description de sceau:Sceau défectueux

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 99, C III. Voir Lovina n° 212.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1568
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324303
 

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