CH AEV, AV 27/12 Marguerite de France informe les Valaisans que l'exemption de la traite foraine n'a été accordée que pour les denrées dont ils ont besoin, et non pour leur transport autre part; ils doivent aviser leurs sujets de ne pas venir sans être munis des approbations portées par ladite exe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 27/12
Titre:Marguerite de France informe les Valaisans que l'exemption de la traite foraine n'a été accordée que pour les denrées dont ils ont besoin, et non pour leur transport autre part; ils doivent aviser leurs sujets de ne pas venir sans être munis des approbations portées par ladite exemption.

Dates

Période de création:20/04/1573

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Signature:Signature
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1573
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324306
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne