CH AEV, AV 28/3 Lettre patente du roi de France Henri III, au sujet de l'arrestation en Dauphiné du sel acheté par le Valais; ordre de le laisser librement transiter en payant les anciens droits de gabelle, et autorisation aux Valaisans d'acheter en d'autres lieux si le sel manque à Valence., 09.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 28/3
Titre:Lettre patente du roi de France Henri III, au sujet de l'arrestation en Dauphiné du sel acheté par le Valais; ordre de le laisser librement transiter en payant les anciens droits de gabelle, et autorisation aux Valaisans d'acheter en d'autres lieux si le sel manque à Valence.

Dates

Période de création:09/10/1574
Lieu:Lyon

Support

Description de sceau:Sceau sur papier

Zone du contexte

Signature:Signature de Brulart
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Vidimus ou copie collationnée

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 114, C III. Voir Lovina n° 245.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1574
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324311
 

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