CH AEV, AV 28/6 Lettre patente de Henri III, roi de France, qui confirme à l'Etat du Valais le droit de faire provision de sel aux lieux qu'il lui conviendra de choisir., 09.12.1582 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 28/6
Titre:Lettre patente de Henri III, roi de France, qui confirme à l'Etat du Valais le droit de faire provision de sel aux lieux qu'il lui conviendra de choisir.

Dates

Période de création:09/12/1582
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau pendant, en cire rouge, du roi Henri III

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 118, C III. Voir Lovina n° 258.

Zone des notes

Notes:Sur le repli: "par le roi dauphin étant en son conseil"
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1582
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324314
 

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