CH AEV, AV 28/10 Ordonnance du roi de France Henri III, relative à la fourniture de 200 muids de sel au pays du Valais, selon leurs anciens privilèges et en la forme de ces derniers. Ils pourront être pris à Valence, Mornas, Villeneuve et autres greniers de sa Majesté, une ou plusieurs fois, en pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 28/10
Titre:Ordonnance du roi de France Henri III, relative à la fourniture de 200 muids de sel au pays du Valais, selon leurs anciens privilèges et en la forme de ces derniers. Ils pourront être pris à Valence, Mornas, Villeneuve et autres greniers de sa Majesté, une ou plusieurs fois, en payant les gabelles ordinaires, charges nécessaires et tirage, ainsi qu'ils ont été accoutumés de tous temps, etc.

Dates

Période de création:26/12/1585

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Signature:Signée par le roi Henri, contresignée par Brulart
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1585
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324318
 

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