CH AEV, AV 29/10 Ratification de l'alliance, règlement des pensions ordinaires d'écoliers; et en cas que les paiements ne se fassent, le Valais est exempt d'obligations résultant des alliances, à moins que les retards ne soient réparés., 28.03.1657 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 29/10
Titre:Ratification de l'alliance, règlement des pensions ordinaires d'écoliers; et en cas que les paiements ne se fassent, le Valais est exempt d'obligations résultant des alliances, à moins que les retards ne soient réparés.

Dates

Période de création:28/03/1657

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 43, C IV.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1657
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324343
 

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