CH AEV, AV 30/4 Napoléon Ier, empereur des Français, annonce la nomination d'un ministre plénipotentiaire en la personne de Monsieur Eschassériaux, chargé d'affaires en Valais, avec plein et absolu pouvoir de négocier, conclure et signer, en ladite qualité, un traité ou capitulation avec le plénip

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 30/4
Titre:Napoléon Ier, empereur des Français, annonce la nomination d'un ministre plénipotentiaire en la personne de Monsieur Eschassériaux, chargé d'affaires en Valais, avec plein et absolu pouvoir de négocier, conclure et signer, en ladite qualité, un traité ou capitulation avec le plénipotentiaire de la République du Valais (capitulation militaire.)

Dates

Période de création:16/09/1805
Lieu:Saint-Cloud

Zone du contexte

Signature:Signature
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324372
 

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