CH AEV, AV 31/1/13 Dépêche du ministre des affaires étrangères à Monsieur Helfflinger, l'informant que le roi vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'assemblée nationale, avec ordre de la communiquer au gouvernement du Valais., 20.09.1791 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, AV Archives Valaisannes (Fonds)
        
        CH AEV, AV 31 Résidents français en Valais. Alliances., 1516-1803 (Série)
        
        CH AEV, AV 31/1 Correspondance des résidents français en Valais. Autographes., 1691-1798 (Dossier)
        
        CH AEV, AV 31/1/12 Lettre de Monsieur de Montmorin à Monsieur Helfflinger, relative aux affaires intérieures de France, avec ordre d'en faire part confidentiellement au gouvernement du Valais., 19.07.1791 (Document)
        CH AEV, AV 31/1/13 Dépêche du ministre des affaires étrangères à Monsieur Helfflinger, l'informant que le roi vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'assemblée nationale, avec ordre de la communiquer au gouvernement du Valais., 20.09.1791 (Document)
        CH AEV, AV 31/1/13bis Réponse du Valais, imprimée dans une gazette., 1792 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AV 31/1/13

Titre:

Dépêche du ministre des affaires étrangères à Monsieur Helfflinger, l'informant que le roi vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'assemblée nationale, avec ordre de la communiquer au gouvernement du Valais.

Dates
Période de création:	20/09/1791

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1791

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324392

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AV 31/1/13 Dépêche du ministre des affaires étrangères à Monsieur Helfflinger, l'informant que le roi vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'assemblée nationale, avec ordre de la communiquer au gouvernement du Valais., 20.09.1791 (Document)

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