CH AEV, AV 31/1/14 Helfflinger communique une lettre du roi notifiant l'acceptation de l'acte constitutionnel, avec prière de la remettre le plus tôt possible à l'Etat du Valais, avec un exemplaire de la Constitution., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 31/1/14
Titre:Helfflinger communique une lettre du roi notifiant l'acceptation de l'acte constitutionnel, avec prière de la remettre le plus tôt possible à l'Etat du Valais, avec un exemplaire de la Constitution.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324394
 

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