CH AEV, AV 32/94 Sentence dont il est question dans le n° AV 32/87 (cause entre les Valaisans et les Divériens), touchant le péage prélevé indûment sur les marchandises en transit pour le Valais., 31.01.1685 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 32/94
Titre:Sentence dont il est question dans le n° AV 32/87 (cause entre les Valaisans et les Divériens), touchant le péage prélevé indûment sur les marchandises en transit pour le Valais.

Dates

Période de création:31/01/1685

Support

Type de documents d'archives:Imprimé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1685
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324549
 

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