CH AEV, AV 33/1 Le duc de Milan, Galéas Marie Sfortia, accorde à l'évêque de Sion et aux Valaisans les mêmes immunités et exemptions de gabelle sur ses terres et domaines que celles dont jouissent les confédérés suisses, etc. Ils pourront aussi porter leurs armes défensives sur ses Etats., 08.11.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 33/1
Titre:Le duc de Milan, Galéas Marie Sfortia, accorde à l'évêque de Sion et aux Valaisans les mêmes immunités et exemptions de gabelle sur ses terres et domaines que celles dont jouissent les confédérés suisses, etc. Ils pourront aussi porter leurs armes défensives sur ses Etats.

Dates

Période de création:08/11/1470

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 38, C I. Voir Lovina n° 44.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1470
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324679
 

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