CH AEV, AV 34/28 Bern accuse réception de la lettre qui fixe la 4 août pour s'entendre sur les biens litigieux et désigner leurs délégués., 11.07.1549 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 34/28
Titre:Bern accuse réception de la lettre qui fixe la 4 août pour s'entendre sur les biens litigieux et désigner leurs délégués.

Dates

Période de création:11/07/1549
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1549
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324719
 

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