CH AEV, AV 41/100 Décret de la Convention nationale. Déclaration qu'elle accordera secours aux peuples qui voudront recouvrir leur liberté., 19.11.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 41/100
Titre:Décret de la Convention nationale. Déclaration qu'elle accordera secours aux peuples qui voudront recouvrir leur liberté.

Dates

Période de création:19/11/1792
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326106
 

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