CH AEV, AV 42/18 Décret de la Convention nationale du 22 germinal an 2, relatif au mode de jugement des prévenus de fabrication ou distribution des faux assignats en pays étrangers., 1794 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 42/18
Titre:Décret de la Convention nationale du 22 germinal an 2, relatif au mode de jugement des prévenus de fabrication ou distribution des faux assignats en pays étrangers.

Dates

Période de création:1794

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Lié avec AV 42/17.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326149
 

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