CH AEV, AV 43/9 Appendice à l'alliance du 30 novembre entre Berne et le Valais, au sujet de la compétence du for pour dettes., 03.11.1501 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 43/9
Titre:Appendice à l'alliance du 30 novembre entre Berne et le Valais, au sujet de la compétence du for pour dettes.

Dates

Période de création:03/11/1501
Période de création, notes.:Mercredi après la Toussaint

Support

Support / Träger:Parchemin
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceaux

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 23, C II. Voir Lovina n° 81.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1501
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326338
 

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