CH AEV, AV 44/2 Traité entre Berne et le Valais indiquant les limites du Rhône et contenant les ordonnances sur le nombre et le mode de construction des pêcheries, vanels, nasses, sur le gouvernement de Monthey et la châtellenie du Bouveret et sur la juridiction des Bernois., 26.11.1602 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 44/2
Titre:Traité entre Berne et le Valais indiquant les limites du Rhône et contenant les ordonnances sur le nombre et le mode de construction des pêcheries, vanels, nasses, sur le gouvernement de Monthey et la châtellenie du Bouveret et sur la juridiction des Bernois.

Dates

Période de création:26/11/1602

Support

Description de sceau:Sceau

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 4, C IV. Voir Lovina n° 289.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1602
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326347
 

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