CH AEV, AV 45/4 Traité entre Berne et le Valais, au sujet de la pêche et des barrières du Rhône, des dîmes, cens et rentes sur Rochex, Tolon, Habère et Saint-Jean-d'Aulps., 23.04.1540 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 45/4
Titre:Traité entre Berne et le Valais, au sujet de la pêche et des barrières du Rhône, des dîmes, cens et rentes sur Rochex, Tolon, Habère et Saint-Jean-d'Aulps.

Dates

Période de création:23/04/1540

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat 43b, C III. Voir Lovina n° 140.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1540
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326366
 

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