CH AEV, Roger Bonvin, H/6/27 Projet de révision de la Constitution fédérale, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Roger Bonvin, H/6/27
Titre:Projet de révision de la Constitution fédérale

Dates

Période de création:1977

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:92
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=32688
 

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