CH AEV, de Rivaz, Rz 59 Pièces sur le privilège accordé à Pierre de Rivaz. \ 1) Mémoires pour Pierre de Rivaz, demandeur, aux fins de l'enregistrement des lettres de patente à lui accordées par le roi pour la construction et la vente de ses ouvrages en horlogerie, etc. \ 2) Mémoire signifié pour l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz 59
Titre:Pièces sur le privilège accordé à Pierre de Rivaz.
1) Mémoires pour Pierre de Rivaz, demandeur, aux fins de l'enregistrement des lettres de patente à lui accordées par le roi pour la construction et la vente de ses ouvrages en horlogerie, etc.
2) Mémoire signifié pour la communauté des maîtres horlogers de Paris s'opposant à l'enregistrement des lettres de patente du 24 mai 1750 contre Pierre de Rivaz.
3) Mémoire pour les maîtres horlogers de la ville et faubourgs de Paris s'opposant à l'enregistrement des lettres de patente obtenues par le sieur Pierre de Rivaz le 24 mai 1750 contre ledit de Rivaz, demandeur en entérinement desdites lettres.
4) Réplique au sieur Lepante, horloger du roi au Luxembourg, à un écrit intitulé "Réflexions au sieur le Roy l'aîné fils".

Dates

Période de création:1751

Support

Support / Träger:In-4°
Type de documents d'archives:Imprimé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1751
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328122
 

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