CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/14 Procès entre noble Claude Tornery et Guigone Duchoud, notaire de Saint-Gingolph, commençant par un mandat du 5 juin 1575 de Jacques Venetz, gouverneur de Monthey, mandat par lequel, vu l'amodiation passée par l'Etat audit Claude Tornery et à Jean de Nucé, de la ju

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/14
Titre:Procès entre noble Claude Tornery et Guigone Duchoud, notaire de Saint-Gingolph, commençant par un mandat du 5 juin 1575 de Jacques Venetz, gouverneur de Monthey, mandat par lequel, vu l'amodiation passée par l'Etat audit Claude Tornery et à Jean de Nucé, de la juridiction de Port-Valais, avec les émoluments y annexés, il ordonne audit Duchoud, ci-devant fermier, de remettre à ces derniers tous les cottets, papiers, clefs des bâtiments, etc. Injonctions. Taxe des dépens. Après quelques comparutions, ledit Duchoud se soumet à payer 50 florins.

Dates

Période de création:08/02/1576

Support

Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1576
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328575
 

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