CH AEV, de Rivaz, Rz carton 16/18 Requête présentée par noble Jean Jacques, en qualité d'héritier fidéicommissaire de noble Guy de Curtet, à Prosper Salteur, juge-mage de Savoie, contre Maurice Verney, tuteur de Bonne, fille de Pierre Vertier, docteur en médecine, aux fins de l'obliger à lui vendr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 16/18
Titre:Requête présentée par noble Jean Jacques, en qualité d'héritier fidéicommissaire de noble Guy de Curtet, à Prosper Salteur, juge-mage de Savoie, contre Maurice Verney, tuteur de Bonne, fille de Pierre Vertier, docteur en médecine, aux fins de l'obliger à lui vendre une vigne sise à Montmelions, vendue par ledit Curtet audit Pierre Vertier.
Annexe: procédure dont le résultat manque.

Dates

Période de création:07/03/1620

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1620
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328617
 

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