CH AEV, de Rivaz, Rz carton 16/60 Sentence arbitrale sur le différend entre noble Charles Tornier, tant en son nom qu'en qualité de tuteur des enfants de son frère Jean Jacques, et Bégnine de Cite, veuve et héritière de noble François Dunant, seigneur d'Allemand, et femme du seigneur baron d'Arent

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 16/60
Titre:Sentence arbitrale sur le différend entre noble Charles Tornier, tant en son nom qu'en qualité de tuteur des enfants de son frère Jean Jacques, et Bégnine de Cite, veuve et héritière de noble François Dunant, seigneur d'Allemand, et femme du seigneur baron d'Arenthon de Brison [voir Rz carton 16/62].

Dates

Période de création:13/05/1638

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce, 4 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1638
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328660
 

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