CH AEV, de Rivaz, Rz carton 16/62 Sentence arbitrale faite entre noble Philippe de Lucinge et noble Fronton Saunier, seigneur de Sainte-Croix, tuteur des enfants de Jean Tornier [voir Rz carton 16/60]., 13.04.1641 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 16/62
Titre:Sentence arbitrale faite entre noble Philippe de Lucinge et noble Fronton Saunier, seigneur de Sainte-Croix, tuteur des enfants de Jean Tornier [voir Rz carton 16/60].

Dates

Période de création:13/04/1641

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce, 2 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1641
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328663
 

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