CH AEV, de Rivaz, Rz carton 16/73 Ordonnance arbitrale en faveur des hoirs de Charles et de Jean Tornéry, etc., et de Marguerite Dunant, veuve de François Legier., 18.04.1643 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 16/73
Titre:Ordonnance arbitrale en faveur des hoirs de Charles et de Jean Tornéry, etc., et de Marguerite Dunant, veuve de François Legier.

Dates

Période de création:18/04/1643

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce, 2 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1643
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328674
 

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