CH AEV, de Rivaz, Rz carton 17/3 Requête présentée au juge-mage du Chablais par Barthélemy et Anne Tornier, aux fins d'empêcher la vente des biens de Charles Tornier jusqu'à un nouveau partage. \ Annexe: 01.05.1642, proteste faite par monsieur de Sainte-Croix et leur mère, celle-ci en qualité de t

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 17/3
Titre:Requête présentée au juge-mage du Chablais par Barthélemy et Anne Tornier, aux fins d'empêcher la vente des biens de Charles Tornier jusqu'à un nouveau partage.
Annexe: 01.05.1642, proteste faite par monsieur de Sainte-Croix et leur mère, celle-ci en qualité de tutrice, de vouloir revenir à un nouveau partage pour cause de lésion.

Dates

Période de création:28/07/1646

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, 2x2 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1646
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328696
 

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