CH AEV, de Rivaz, Rz carton 17/23 Jugement arbitral rendu par messieurs de Chastillon et de Bonnevaux, entre les nobles Jean et Barthélemy Tornier., 16.09.1649 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 17/23
Titre:Jugement arbitral rendu par messieurs de Chastillon et de Bonnevaux, entre les nobles Jean et Barthélemy Tornier.

Dates

Période de création:16/09/1649

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce, 2 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1649
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328716
 

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