CH AEV, de Rivaz, Rz carton 18/26 Obligation de 2500 florins en faveur de dame Catherine de Chamoisy, marquise de Marclaz, contre noble Christian Tornier, seigneur du Miroir. Cette obligation a été transmise aux soeurs bernardines d'Annecy en juin 1696 et communication de ce transfert a été faite

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 18/26
Titre:Obligation de 2500 florins en faveur de dame Catherine de Chamoisy, marquise de Marclaz, contre noble Christian Tornier, seigneur du Miroir. Cette obligation a été transmise aux soeurs bernardines d'Annecy en juin 1696 et communication de ce transfert a été faite au débiteur Tornier, qui l'a accepté et reconnu.
07.11.1684, suit une procédure entre messire Jean de Bellegarde, marquis de Marclaz, et noble Christian Tornier.

Dates

Période de création:03/05/1696

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1696
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328795
 

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