CH AEV, de Rivaz, Rz carton 23/3/27 Procédure poursuivie par dame Marie Chollet, mère et tutrice de Jacques Dunant, de Grilly, contre Joseph, fils de feu Petermand Tornéry, au sujet d'une pièce de terre., 1706-1738 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 23/3/27
Titre:Procédure poursuivie par dame Marie Chollet, mère et tutrice de Jacques Dunant, de Grilly, contre Joseph, fils de feu Petermand Tornéry, au sujet d'une pièce de terre.

Dates

Période de création:1706 - 1738

Support

Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1738
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=329043
 

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