CH AEV, de Rivaz, Rz carton 25/2 Supplique au Conseil d'Etat pour un droit d'enseigne., 1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 25/2
Titre:Supplique au Conseil d'Etat pour un droit d'enseigne.

Dates

Période de création:1808

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=329053
 

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