CH AEV, de Rivaz, Rz carton 26/10 Procès par devant Jean Suchet, co-seigneur de Veigy, juge-mage du Chablais, entre révérendissime seigneur Jean Gaspard Provana, abbé commendataire d'Abondance, et noble Guy de Curtet, au sujet du territoire de la Genevriaz et de Vuarchu., 19.05.1582 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 26/10
Titre:Procès par devant Jean Suchet, co-seigneur de Veigy, juge-mage du Chablais, entre révérendissime seigneur Jean Gaspard Provana, abbé commendataire d'Abondance, et noble Guy de Curtet, au sujet du territoire de la Genevriaz et de Vuarchu.

Dates

Période de création:19/05/1582

Support

Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1582
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=329073
 

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