CH AEV, de Rivaz, Rz carton 27/53 Exploit de sauvegarde, publié à Evian et Publier, accordé par le Sénat de Savoie à noble Charles Antoine Tornier. La maison forte du Miroir, ainsi que les biens et la personne du prénommé, sont placés sous la protection de Son Altesse le duc de Savoie., 15.04.1633

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 27/53
Titre:Exploit de sauvegarde, publié à Evian et Publier, accordé par le Sénat de Savoie à noble Charles Antoine Tornier. La maison forte du Miroir, ainsi que les biens et la personne du prénommé, sont placés sous la protection de Son Altesse le duc de Savoie.

Dates

Période de création:15/04/1633

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce, 2 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1633
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=329136
 

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