CH AEV, de Rivaz, Rz carton 33/7 Pièces de procédure à la poursuite de monsieur Courvoisier., 1746-1759 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 33/7
Titre:Pièces de procédure à la poursuite de monsieur Courvoisier.

Dates

Période de création:1746 - 1759

Support

Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1759
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=329332
 

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