CH AEV, de Rivaz, Rz carton 35/1 Pièces d'un procès soutenu par Pierre Joseph de Rivaz dans la dissension introduite au Sénat par les créanciers du comte de Saint-Oyen., 1767-1772 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 35/1
Titre:Pièces d'un procès soutenu par Pierre Joseph de Rivaz dans la dissension introduite au Sénat par les créanciers du comte de Saint-Oyen.

Dates

Période de création:1767 - 1772

Support

Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:17 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1772
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=329365
 

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