CH AEV, de Rivaz, Rz carton 58/26 Procès-verbal de la nomination au Sénat helvétique par la Diète générale assemblée à Berne., 26.10.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 58/26
Titre:Procès-verbal de la nomination au Sénat helvétique par la Diète générale assemblée à Berne.

Dates

Période de création:26/10/1801

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=329949
 

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